PB Communication

CONTRAT DE MISSION
ENTRE LE CONSEIL PB COMMUNICATION
ET LA SOCIÉTÉ

Entre les soussignés :
La Société ; siège :
représentée par ,
ci-après dénommée : la SOCIETE
d’une part,
Et : Le Conseil P.B COMMUNICATION , siège : 122, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur – Seine, représenté par Madame Patricia BENITAH,

ci - après dénommé : le CONSEIL
d’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article1 - Objet du contrat

La SOCIETE confie de façon exclusive au CONSEIL qui l’accepte, l’exécution de la mission définie à l’article 3 ci-après.
La mission sera exercée à Paris.
L’exclusivité suppose que, pour une bonne harmonisation et qualité des opérations,
la SOCIETE fasse transiter toutes les actions relevant de cette mission par le CONSEIL.

Article 2 - Durée de la mission

Mission à durée déterminée
La mission prend effet à compter du .... pour une durée de ...et vient à échéance le...
Les prestations seront effectuées par le CONSEIL et payées par la SOCIETE jusqu'à la date d’échéance de la mission en cours, ou de sa reconduction.

Article 3 - Définition de la mission

La mission du CONSEIL consistera au lancement de ...plateau technique de la MorphoLipoSculpture. Ce lancement se fera auprès de la presse .

Article 4 - Obligation du conseil

Le CONSEIL devra assurer la bonne fin des missions qui lui seront confiées au titre du présent contrat.
Afin de diriger sa mission en cohérence avec l’identité de la SOCIETE, le CONSEIL répondra de sa mission directement devant Monsieur ...duquel LE CONSEIL aura reçu l’approbation de la politique à suivre.
Le CONSEIL aura par ailleurs, à travailler directement avec toute personne de la SOCIETE habilitée par Monsieur ... à donner des informations au CONSEIL pour la réalisation de sa mission.
Le CONSEIL rendra compte régulièrement de ses activités à l’occasion de réunions, par des rapports notamment par la tenue d’un recueil de coupures de presse et par l’information à chaque parution d’article.
À l’expiration du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, LE CONSEIL s’engage à restituer à la SOCIETE l’intégralité des documents qui lui auront été remis dans l’exercice de sa mission et s’interdit de révéler toute information qu’elle détiendrait du fait de son activité passée au service de la SOCIETE ou d’utiliser ces informations à l’occasion d’autres missions.

article 5 - Obligations de la SOCIETE

. Communication d’informations

La SOCIETE est tenue de communiquer au CONSEIL tous les renseignements nécessaires à la réalisation de la mission définie.
La SOCIETE assurera la responsabilité de la diffusion d’informations inexactes qu’elle aurait fournies et garantira le CONSEIL de toutes actions qui pourraient être intentées à son encontre, sur la base desdites informations.

. Documents visuels

La SOCIETE garantit le CONSEIL contre toute action qui tirerait son origine des documents, photographies, ou autres, communiqués par elle, pouvant être utilisés dans le cadre de la mission.

Article 6 - Rémunération du CONSEIL

. Fixation des honoraires

En contrepartie des prestations fournies pour la durée définie à l’article 2, la SOCIETE versera au CONSEIL une rémunération forfaitaire sous forme d’honoraires fixés à ... par mois, accompagnés d’une provision pour frais mensuelle 
Un acompte de 40 % du montant total HT sera versé à la signature du contrat :

Dans le cas d’opérations ponctuelles dépassant le cadre de la mission, les honoraires seront définis d’un commun accord et feront l’objet d’un avenant.
. Défaut de paiement

Faute par la SOCIETE de payer à son échéance l’une quelconque des sommes dont il est redevable envers le CONSEIL en vertu des présentes et 15 (quinze) jours après l’envoi par le CONSEIL d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, la présente convention pourra être résolue de plein droit, sans qu’il soit besoin pour constater cette résolution d’une formalité judiciaire quelconque, le CONSEIL recouvrant alors l’entière propriété du travail effectué, et ce sans formalité ni réserve, les sommes déjà reçues lui restant définitivement acquises et les sommes encore dues par la SOCIETE devenant immédiatement exigibles.

. Paiement des frais

L’engagement de ces frais devra avoir fait l’objet d’un accord préalable de la SOCIETE.

La SOCIETE remboursera au CONSEIL dans la limite des devis soumis à la SOCIETE et acceptées par elle :
•    Les frais engagés dans le cadre de sa mission
•    les frais techniques, c’est-à-dire, ceux correspondant à des prestations confiées à des tiers.

La SOCIETE confirme que le CONSEIL ne saurait être tenu responsable d’engagements pris pour son compte et à sa demande auprès des fournisseurs extérieurs.

. Modalités de règlement
Les honoraires devront faire l’objet d’une facture adressée avant le 5 de chaque mois pour paiement en fin de mois par chèque ou virement bancaire.

. Révision des honoraires
La rémunération prévue au présent contrat étant principalement établie en fonction d’un plan d’action préalablement défini, il est prévu d’un commun accord entre les parties que la rémunération sera révisable annuellement ou au regard de nouvelles missions.

La révision des frais techniques sera également et de la même façon effectuée au moment du renouvellement de l’accord liant le CONSEIL et la SOCIETE.

Article 7 - Propriété des fichiers et dossiers

Le CONSEIL accorde le droit de propriété des documents réalisés sous sa responsabilité, dans le cadre de sa mission.

Les droits de propriété intellectuelle, artistiques ou industriels auxquels pourraient donner lieu la création, la conception ou l’invention contenues dans les propositions du CONSEIL sont cédés uniquement pour l’utilisation pour laquelle elles ont été commandées et ne sauraient en aucun cas faire l’objet d’une utilisation autre sans accord préalable.

Au cas où, pour une création quelconques, les droits ci-dessus désignés, ne seraient pas, en totalité ou en partie, la propriété du CONSEIL, il appartiendra à celui - ci de le signaler à la SOCIETE et de lui faire connaître les conditions dans lesquelles ceux - ci pourront être utilisés.


Article 8 - Propriété des Photographies

S’agissant des photographies réalisées à la demande du CONSEIL cette dernière garantit avoir acquis les droits d’utilisation permettant la bonne exécution de la mission.

Toutefois, celles - ci ne pourront être diffusées ni à d’autres fins, ni être dissociées du contexte de la mission sans avoir fait l’objet d’acquisition de droits complémentaires.

La SOCIETE s’engage à ne pas utiliser sans le consentement du CONSEIL des documents que celui - ci auraient pu lui communiquer dans le cadre de l’exécution de la mission visée à
l’article 3, le CONSEIL en ayant acquis les droits pour cette exploitation exclusivement.

Article 9 - Conditions générales

. Déontologie

Le CONSEIL agit dans le cadre de dispositions du Code de Déontologie des Attachés de Presse et du Code Européen de Déontologie Professionnelle des Relations Publiques, dit Code de Lisbonne.

En outre, Le CONSEIL est tenu au respect du Code d’Ethnique International de Relations Publiques, dit Code d’Athènes, et du Code de Déontologie professionnel figurant dans l’annuaire de l’Association Informations Presse & Communication auquel le CONSEIL appartient.

Le CONSEIL a des obligations de moyens et non de résultat. Sa responsabilité vis - à - vis de la SOCIETE ne peut être engagée que sur des opérations qu’il contrôle de par sa mission.

Il est rappelé que la direction des journaux et leurs rédacteurs mandatés, destinataires des informations diffusées par le CONSEIL, sont, en vertu des droits d’indépendance des organes d’information, seuls juges de l’intérêt des dossiers qui leur sont communiqués.

.Confidentialité

Le CONSEIL ainsi que les organismes ou prestataires avec lesquels il exécutera sa mission seront tenus de conserver aux informations qu’ils recueilleront de la SOCIETE la plus stricte confidentialité, sous réserve, bien entendu, des informations et documents qu’il aura pour mission de rediffuser.

Article 10 - Disposition générales

. Résiliation

En cas d’inexécution de la mission telle que définie dans l’article 3 ou de l’une quelconque des stipulations des présentes, et 15 (quinze) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, la présente convention pourra être résolue de plein droit, aux torts et griefs de la partie défaillante, sous réserve de tous dommages et intérêts éventuels.

Le juge des référés sera compétent pour constater la résiliation du contrat.

. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

En cas de non-conciliation, les Tribunaux de Paris, seront seuls compétents (ou les Tribunaux dans le ressort duquel se situe le CONSEIL).

Fait à Neuilly sur-Seine, en deux exemplaires.
Le

Le CONSEIL                                                            La SOCIETE
P.B Communication, représenté par                         , représentée par
Madame Patricia BENITAH                                       Monsieur


(Contrat établi sur papier libre, avec paraphe sur chaque page ; les signatures précédées de
«Lu et approuvé, bon pour accord », avec le cachet de la SOCIETE et du CONSEIL).